MENTIONS LÉGALES
Application Real Reaction
1. Éditeur de l’application
L’application mobile Real Reaction est éditée par la société FeelR, société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé :
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
FeelR est immatriculée sous le numéro :
SIREN : 942 139 577
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR54942139577
La société FeelR est représentée par son Président :
Monsieur Clovis Lombard
Adresse de contact :
Site internet :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de l’application Real Reaction est :
Monsieur Clovis Lombard
Il agit en sa qualité de Président de la société FeelR.
3. Hébergement de l’application et des données
L’application Real Reaction utilise l’infrastructure de Supabase, plateforme de services cloud et backend utilisée pour le fonctionnement de l’application, notamment pour les services de base de données, d’authentification, de stockage de fichiers et les infrastructures techniques associées.
Les services cloud de Supabase sont fournis par :
Supabase, Inc.
Supabase peut impliquer des entités affiliées ainsi que des sous-traitants autorisés agissant pour son compte.
Les données collectées via l’application sont hébergées sur des serveurs sécurisés utilisés afin d’assurer la disponibilité, la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement de l’application.
Lorsque cela est requis, tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives à l’hébergement peuvent évoluer en fonction des prestataires techniques utilisés par FeelR pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration de l’application.
4. Accès au service
L’application Real Reaction est mise à disposition via les plateformes suivantes :
Apple App Store ;
Google Play Store.
L’accès à certaines fonctionnalités de l’application peut nécessiter :
la création d’un compte utilisateur ;
l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ;
l’acceptation de la Politique de confidentialité ;
le cas échéant, la souscription à une offre payante soumise aux Conditions Générales de Vente.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’accès à des permissions du terminal de l’utilisateur, notamment la caméra, le microphone, les photos ou galerie, le stockage local, les notifications et l’accès réseau.
5. Description générale du service
Real Reaction est une application sociale permettant notamment aux utilisateurs :
d’échanger via une messagerie instantanée ;
d’envoyer des messages texte, photos, vidéos et vocaux ;
de créer, envoyer, recevoir ou publier des Real Reactions ;
de conserver certains contenus dans un espace personnel intitulé Memories ;
de rechercher d’autres utilisateurs ;
de consulter certains profils publics ;
de publier volontairement certains contenus sur leur profil ou sur le feed ;
d’interagir avec certains contenus publiés dans l’application.
Une Real Reaction consiste à envoyer un contenu à un utilisateur et à lui proposer d’enregistrer sa réaction vidéo au moment où il découvre ce contenu, après acceptation volontaire de sa part.
Le fonctionnement détaillé de l’application est encadré par les Conditions Générales d’Utilisation.
6. Contenus générés par les utilisateurs
L’application Real Reaction permet aux utilisateurs de créer, envoyer, recevoir, publier, commenter, enregistrer, partager ou exporter des contenus, notamment :
messages texte ;
photographies ;
vidéos ;
enregistrements audio ;
Real Reactions ;
commentaires ;
éléments de profil ;
publications sur le feed.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il crée, envoie, publie, partage, commente, enregistre ou exporte via l’application.
À l’égard des contenus fournis, stockés, publiés ou diffusés à l’initiative des utilisateurs, FeelR intervient, dans la mesure applicable, en qualité de prestataire d’hébergement au sens de la réglementation applicable.
FeelR n’exerce pas de contrôle éditorial généralisé et préalable sur l’ensemble des contenus créés ou transmis par les utilisateurs.
FeelR peut toutefois mettre en œuvre des mesures de modération, de restriction, de retrait, de suspension ou de suppression de contenus ou de comptes lorsqu’un contenu ou comportement est signalé, manifestement illicite, abusif, dangereux ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.
7. Signalement de contenus ou comportements illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un autre utilisateur directement depuis l’application, notamment depuis le contenu concerné ou depuis le profil de l’utilisateur concerné lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Tout utilisateur peut également contacter FeelR à l’adresse suivante :
Les signalements peuvent notamment concerner :
un contenu illicite ;
un contenu abusif ;
un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
un comportement de harcèlement ;
une atteinte à la vie privée ;
une atteinte au droit à l’image ;
un contenu sexuel explicite ;
un contenu impliquant ou semblant impliquer un mineur ;
un comportement de prédation, de chantage ou de sollicitation sexuelle ;
un contenu violent, haineux, discriminatoire ou dangereux ;
une usurpation d’identité ;
une violation des Conditions Générales d’Utilisation.
FeelR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment le retrait du contenu, la limitation de sa visibilité, la suspension ou la suppression du compte concerné, la conservation d’éléments de preuve et, lorsque la loi l’impose ou l’autorise, la transmission d’informations aux autorités compétentes.
8. Protection des mineurs
Real Reaction applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation, d’abus, de mise en danger, de prédation, de sollicitation sexuelle ou de contenu inapproprié impliquant un mineur.
Tout contenu ou comportement susceptible de porter atteinte à un mineur peut être signalé via les outils de signalement disponibles dans l’application ou par email à l’adresse suivante :
FeelR peut, sans préavis, retirer ou désactiver l’accès à un contenu, suspendre ou supprimer un compte, conserver les éléments nécessaires à la preuve et transmettre les informations utiles aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou l’autorise.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application Real Reaction est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
le nom Real Reaction ;
le nom FeelR ;
les marques ;
les logos ;
les interfaces ;
les écrans ;
les fonctionnalités ;
le parcours utilisateur ;
les textes ;
les éléments graphiques ;
les éléments sonores ;
les photographies ;
les vidéos de démonstration ;
les bases de données ;
l’architecture ;
le code source ;
les développements informatiques ;
les concepts visuels et éléments distinctifs de l’application.
Sauf autorisation écrite préalable de FeelR, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’application ou de l’un de ses éléments est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension ou suppression du compte concerné, sans préjudice de toute action judiciaire que FeelR se réserve le droit d’engager.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, ci-après le RGPD, ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible au sein de l’application et, le cas échéant, sur le site internet de FeelR.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter FeelR à l’adresse suivante :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ci-après la CNIL.
11. Conditions contractuelles applicables
L’utilisation de l’application Real Reaction est encadrée par plusieurs documents contractuels et informatifs, notamment :
les Conditions Générales d’Utilisation ;
les Conditions Générales de Vente, lorsque l’utilisateur souscrit une offre payante ;
la Politique de confidentialité ;
les présentes Mentions légales.
L’utilisateur est invité à consulter ces documents avant toute utilisation de l’application.
12. Disponibilité du service
FeelR s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’application dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, FeelR ne garantit pas une disponibilité continue, permanente, ininterrompue ou sans erreur de l’application.
L’accès à l’application peut notamment être interrompu, suspendu ou limité en raison :
d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’évolutions techniques ;
de bugs ;
d’incidents liés à l’hébergement ;
d’incidents liés aux plateformes Apple App Store ou Google Play ;
d’un cas de force majeure ;
d’un événement échappant au contrôle raisonnable de FeelR.
FeelR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’application ou de ses fonctionnalités, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente lorsqu’un service payant est concerné.
13. Limitation de responsabilité
FeelR ne saurait être tenue responsable :
des contenus créés, envoyés, publiés, partagés ou exportés par les utilisateurs ;
de la réutilisation de contenus par d’autres utilisateurs ou des tiers ;
des atteintes aux droits de tiers commises par des utilisateurs ;
de l’utilisation non conforme de l’application ;
de l’indisponibilité temporaire de l’application ;
des dysfonctionnements techniques affectant le terminal, la connexion internet, le système d’exploitation ou l’environnement technique de l’utilisateur ;
des interruptions ou incidents imputables à des prestataires tiers, aux plateformes Apple App Store ou Google Play, ou à un événement échappant au contrôle raisonnable de FeelR.
Les règles détaillées relatives à la responsabilité de FeelR et des utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation de l’application Real Reaction, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Les présentes mentions légales ne privent pas l’utilisateur consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.