CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :
Application Real Reaction
1. PRÉSENTATION DE L’APPLICATION
L’application Real Reaction est éditée par la société FeelR, société par actions simplifiée (SAS) au
capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France,
représentée par son Président, Monsieur Clovis Lombard.
Courriel de contact : support@feelr-app.com
Real Reaction est une application mobile permettant notamment aux utilisateurs :
• d’échanger via une messagerie instantanée au moyen de messages texte, photo, vidéo et audio ;
• de solliciter et d’enregistrer des « Real Reactions », consistant en la captation vidéo de la réaction
d’un utilisateur lors de la découverte d’un contenu ;
• de conserver certains contenus dans un espace personnel intitulé « Memories » ;
• de publier volontairement certains contenus sur leur profil personnel et/ou sur le feed de
l’application.
2. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’accès, d’inscription et d’utilisation de l’application Real Reaction ainsi que les droits et obligations
respectifs des utilisateurs et de FeelR.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes
CGU.
Lors de l’inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
3. CONDITIONS D’ACCÈS – ÂGE MINIMUM
L’accès à l’application est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans.
En s’inscrivant, l’utilisateur déclare et garantit :
• avoir au moins 13 ans ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• disposer, lorsqu’il y est légalement tenu, de l’autorisation parentale ou de l’accord du ou des
titulaires de l’autorité parentale.
Si l’application ou certaines de ses fonctionnalités devaient relever en droit français de la catégorie
des réseaux sociaux en ligne, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans ne pourront s’y inscrire ou
l’utiliser qu’avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à la
réglementation applicable.
FeelR se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas de fausse
déclaration ou de non-respect des présentes conditions.
4. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
L’inscription s’effectue au moyen d’une adresse électronique valide et, le cas échéant, de toute
information demandée lors du parcours d’inscription.
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre à des
tiers d’accéder à son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable :
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation de son compte ;
• de toute activité réalisée depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse dûment signalée à FeelR
dans les meilleurs délais.
Toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou suspecte du compte devra être signalée sans délai à
FeelR à l’adresse de contact indiquée dans les présentes.
5. FONCTIONNALITÉ « REAL REACTION »
5.1 Principe de fonctionnement
La fonctionnalité « Real Reaction » permet à un utilisateur d’enregistrer, via la caméra frontale de
son appareil, sa réaction à la découverte d’un contenu reçu dans la messagerie instantanée.
Aucune captation, aucun enregistrement ni aucune diffusion d’une Real Reaction n’est effectué sans
action volontaire de l’utilisateur concerné.
Avant toute captation vidéo, un écran ou un mécanisme de confirmation permet à l’utilisateur
d’accepter ou de refuser l’enregistrement de sa réaction.
5.2 Consentement et diffusion des contenus
Les contenus que l’utilisateur choisit volontairement d’enregistrer, de publier, de partager ou de
rendre accessibles via l’application, notamment les textes, photographies, vidéos, audios et Real
Reactions, peuvent être visibles par d’autres utilisateurs selon les paramètres, espaces et
fonctionnalités utilisés.
L’utilisateur reconnaît que tout contenu qu’il choisit de publier ou de partager peut être vu, copié,
capturé, enregistré, partagé ou rediffusé par d’autres utilisateurs, y compris en dehors de
l’application, sous la seule responsabilité de ces derniers.
FeelR ne procède à aucune diffusion automatique de contenus en dehors de l’application sans action
volontaire de l’utilisateur ou sans base légale ou contractuelle applicable.
5.3 Responsabilité liée aux contenus
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il crée, enregistre, publie, partage,
transmet ou diffuse via l’application, ainsi que de leurs conséquences à l’égard des tiers.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et consentements
nécessaires relatifs aux contenus qu’il utilise ou diffuse via l’application.
6. RÈGLES D’USAGE ET CONTENUS INTERDITS
L’utilisateur s’interdit d’utiliser l’application à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de publier, transmettre, stocker, partager ou diffuser tout contenu :
• à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
• comportant de la nudité explicite ;
• violent, haineux, discriminatoire, raciste, diffamatoire, injurieux ou harcelant ;
• incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, à l’automutilation ou à des activités illégales ;
• portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée, aux droits ou à l’image d’un tiers ;
• usurpant l’identité d’un tiers ou de nature à induire autrui en erreur ;
• portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des secrets d’affaires ou à tout autre
droit protégé ;
• contenant des logiciels malveillants, liens frauduleux, virus ou tout dispositif destiné à nuire à
l’intégrité ou à la sécurité de l’application.
FeelR se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la
réglementation applicable.
7. MODÉRATION ET SIGNALEMENT
FeelR met à disposition des utilisateurs des outils de signalement leur permettant de notifier tout
comportement, message ou contenu estimé inapproprié, abusif, illicite, harcelant ou contraire aux
présentes CGU.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un autre utilisateur directement depuis l’application ou
par tout autre moyen mis à sa disposition.
FeelR se réserve le droit d’examiner tout signalement et de prendre, à sa seule appréciation et dans
le respect de ses obligations légales, toute mesure appropriée, pouvant notamment inclure :
• le retrait ou la désactivation d’accès à un contenu ;
• l’envoi d’un avertissement ;
• la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la suppression du compte de l’utilisateur concerné.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité des faits allégués, la sécurité des
utilisateurs, la protection des tiers ou le respect de la loi l’exigent.
8. ABONNEMENT PAYANT
L’inscription à l’application est gratuite.
Certaines fonctionnalités, notamment certaines fonctionnalités premium liées à l’usage de Real
Reaction, peuvent être accessibles via un abonnement payant ou tout autre achat intégré.
Les conditions applicables à ces services payants sont précisées dans les Conditions Générales de
Vente accessibles depuis l’application.
9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
FeelR s’efforce d’assurer l’accès et le fonctionnement de l’application dans les meilleures conditions
possibles.
Toutefois, FeelR ne garantit pas une disponibilité continue, permanente et ininterrompue de
l’application. Des interruptions, ralentissements, erreurs, opérations de maintenance, mises à jour,
évolutions techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir à tout moment.
FeelR se réserve également la possibilité de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout
ou partie de l’application ou de certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques,
légales, de sécurité ou d’amélioration du service.
10. RESPONSABILITÉ
FeelR intervient, pour les contenus fournis, stockés ou diffusés à l’initiative des utilisateurs, en
qualité d’hébergeur au sens de la réglementation applicable, et agit promptement lorsqu’elle a
connaissance, dans les conditions prévues par la loi, d’un contenu manifestement illicite ou d’un
contenu devant être retiré ou rendu inaccessible.
FeelR ne saurait être tenue responsable :
• des contenus publiés, transmis, partagés ou diffusés par les utilisateurs ;
• de la rediffusion ou de la réutilisation de contenus par des tiers en dehors de l’application ;
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme de l’application par l’utilisateur ;
• des dysfonctionnements techniques, interruptions de service, bogues, indisponibilités temporaires
ou incompatibilités avec le terminal, le système d’exploitation ou l’environnement technique de
l’utilisateur ;
• plus généralement, de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
En tout état de cause, FeelR ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée,
dans les limites autorisées par la loi. Les présentes CGU ne sauraient exclure ni limiter les droits
impératifs dont bénéficie l’utilisateur en vertu de la réglementation applicable.
11. SUPPRESSION DU COMPTE
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’application,
lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant FeelR.
La suppression du compte entraîne, sous réserve des obligations légales de conservation, la
désactivation du compte utilisateur et peut rendre inaccessible tout ou partie des contenus, données
ou fonctionnalités qui y étaient associés.
FeelR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des
présentes CGU, d’obligation légale, de fraude, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité
de l’application, des utilisateurs ou des tiers.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’application Real Reaction, son architecture, son interface, son nom, ses marques, son logo, ses
fonctionnalités, ses bases de données, son code source, ainsi que l’ensemble des éléments qui la
composent, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de FeelR, toute reproduction, représentation, adaptation,
extraction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’application ou de l’un
quelconque de ses éléments est strictement interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont
décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application.
14. MODIFICATION DES CGU
FeelR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les
adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l’application.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de l’application. En cas de
modification substantielle, FeelR pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions
prévues par le droit applicable. Les présentes CGU ne privent pas l’utilisateur consommateur des
droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.